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Il est conseillé aux sophromagnétiseurs d'envisager de s'assurer !

Il est conseillé aux sophromagnétiseurs d'envisager de s'assurer !

Sophromagnétisme et Assurance

-- Responsabilité Civile professionnelle --

Par Adrien BEZERT

 

Le sophromagnétisme n’est pas une activité réglementée par l’Etat, comme peuvent l’être les professions médicales ou juridiques. La pratique du sophromagnétisme n’est donc pas soumise à la souscription préalable d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle par le futur sophromagnétiseur. Est-il pour autant inutile de souscrire à une telle assurance ? Un essai de réponse en trois points.   

 

La pratique du sophromagnétisme

La pratique du sophromagnétisme est teintée d’humanisme. Sortant de la sphère économique où la recherche du profit est la principale priorité de l’entrepreneur, le sophromagnétiseur a vocation à venir en aide à son prochain. Malgré ces considérations, le sophromagnétiseur devrait envisager de s’assurer dans le cadre de son activité. Face à l’augmentation constante, ces dernières années, du nombre de litiges portés devant les juridictions et notamment du nombre d’actions en responsabilité médicale, les sophromagnétiseurs doivent rester alertés.   

 

Le risque dans la pratique du sophromagnétisme

 - L’article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte permet d’envisager la mise en œuvre de la responsabilité de toute personne dont l’intervention peut être considérée comme ayant contribué à la survenance du dommage subit par la victime. L’état de fragilité, voire de faiblesse, des personnes à qui ils viennent en aide et le caractère éminemment personnel du lien entre le patient et son sophromagnétiseur sont autant de facteurs qui exposent, juridiquement ce dernier. Le sophromagnétiseur risque en effet à ce qu’un patient insatisfait et mal intentionné cherche à exagérer la portée de son intervention afin de le tenir pour responsable des différents maux, physiques ou psychiques, qu’il aurait pu connaître depuis son intervention. Dans ce contexte, il est bien souvent assez difficile de distinguer précisément le fait générateur des dommages allégués et donc la part de responsabilité du sophromagnétiseur. Sont-ils antérieurs ou postérieurs à l’intervention du sophromagnétiseur ? Quelle part pourrait éventuellement être imputée à ce dernier ? On rappellera qu’il incombe au demandeur de prouver ses prétentions, ce qui constitue une certaine sécurité pour le sophromagnétiseur qui n’a rien à se reprocher.  Toutefois, face à de tels risques, il est conseillé aux sophromagnétiseurs d’envisager de s’assurer. 

 

Mais quel type d’assurance souscrire ?

L’intérêt de l’assurance de responsabilité civile professionnelle pour la pratique du sophromagnétisme 

- L’article 113-1 du Code des assurances dispose en effet que : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ». Le champ des pertes et risques susceptibles d’être assurés étant particulièrement large, il convient de s’intéresser au type d’assurance pouvant être souscrite. La souscription d’une assurance civile professionnelle se révèle ici particulièrement intéressante Elle permet d’assurer les éventuels dommages causés aux tiers et pertes subies dans l’exercice de son activité, notamment ceux qui ne seraient pas couverts au titre d’une autre police d’assurance. Lors de la souscription, il convient ainsi de porter un intérêt particulier aux risques couverts par le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Compte-tenu de la nature de son activité, le sophromagnétiseur devrait rarement avoir à déplorer des pertes matérielles (éventuellement, son ordinateur, du mobilier). Comme cela a été mentionné, il peut en revanche être particulièrement inquiété par une éventuelle action en justice intentée par un ancien patient mécontent et procédurier. La liste des « dommages causés aux tiers » doit donc être étudié avec soin, tout comme le visa des conditions dans lesquels ces derniers seraient laissés à la charge de l’assuré. 

 

Adrien BEZERT,

Chargé de mission juridique A.D.S.

Copyright sur article

A.D.S. = Association pour le Développement du Sophromagnétisme.

 

Tag(s) : #Sophromagnétisme, #Assurance, #Juridique

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